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Article Tableau n° 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article Tableau n° 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Tableau 9. - Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie

Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive.

30 jours

Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses.

Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.

30 jours

Ictère par hépatite, initialement apyrétique.

30 jours

Affections cutanéo-muqueuses chroniques ou récidivantes.

7 jours

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

3 jours