Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R812-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-451 du 25 mai 1964
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°64-452 du 25 mai 1964
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Dispositions transitoires., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°65-541 du 1 juillet 1965
Sct. Chapitre Ier : Personnel de direction., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°66-314 du 17 mai 1966
Art. 9, Sct. CHAPITRE 1er : Dispositions générales., Art. 1, Sct. CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE 3 : Dispositions concernant les retraités., Art. 7, Art. 8
- Décret n°76-195 du 12 février 1976
Art. 8, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Dispositions concernant les retraités., Art. 6, Art. 7
- Décret n°78-117 du 27 janvier 1978
Sct. TITRE Ier : La direction., Art. 2, Sct. TITRE VI : Dispositions finales., Art. 23, Art. 24
- Décret n°80-936 du 25 novembre 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994
Art. 5