Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 9
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006
Art. 8
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008
Art. 8
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009
Art. 7
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 9
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 8