Articles

Article D1443-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1443-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'agence de santé de l'océan Indien exerce à La Réunion et à Mayotte les compétences dévolues aux agences régionales de santé.

Le directeur général de l'agence exerce les compétences dévolues aux directeur général de l'agence régionale de santé mentionné à l'article L. 1432-2.