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Article R1426-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1426-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Sauf dispositions contraires, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin exerce les attributions dévolues par le présent code au préfet de département ou au préfet de région.