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Article R1416-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1416-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article R. 1416-16, dans son premier alinéa, les mots : ", dans le département, ” sont supprimés.