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Article R1416-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2010
au
19/09/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1416-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2010
au
19/09/2010
(Code de la santé publique)
L'article R. 1416-20 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.