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Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/05/2007 au 02/04/2010 (Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier)

Données brutes

Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/05/2007 au 02/04/2010 (Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier)

Pour l'application des dispositions de l'article 14, les références à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ainsi que celles à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales sont remplacées :

1° En Guyane, Martinique et Guadeloupe, par des références à la direction de la santé et du développement social ;

2° En Corse, par des références à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;

3° A la Réunion, par des références à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ;

4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, par des références à la direction des affaires sanitaires et sociales.