1° Comité technique paritaire central placé auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
2° Comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
3° Comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.