Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.