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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2010 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2010 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune)


En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II, III de tabac sont fixés pour la récolte 2009 à :

GROUPE I

GROUPE II

GROUPE III

2,70891 €/kilo

2,70891 €/kilo

2,70891 €/kilo