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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant)

Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant)

Dans chaque institut, le directeur est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant. Il comprend :


1° Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;


2° L'infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant ;


3° L'aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant ;


4° Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.