Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires)
Les établissements demandeurs de l'agrément mentionné au chapitre 3 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé, déposent leur dossier auprès de l'agence régionale de santé de la région où siège l'établissement.