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Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/02/2002
au
30/06/2014
(Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste)
Données brutes
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/02/2002
au
30/06/2014
(Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste)
L'élève reçoit communication de son dossier à la date de saisine du conseil de discipline.