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Article R253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les opérations financières et comptables exécutées par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, par application des dispositions de l'article R. 215-2 sont régies par le décret prévu à l'article L. 256-2.