Article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/11/2001 au 01/04/2010 (Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire)

Le conseil de discipline est présidé par le préfet de région ou son représentant. Il comprend :

- un représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ;

- deux représentants des enseignants élus au conseil technique ;

- le médecin spécialiste qualifié en chirurgie ;

- le cadre infirmier de bloc opératoire recevant des élèves en stage ;

- un représentant des élèves tiré au sort parmi les représentants des élèves élus au conseil technique.