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Article D721-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D721-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont régies par les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, à l'exception de son article 11.