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Article D721-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/04/2010
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article D721-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/04/2010
(Code rural et de la pêche maritime)
Les membres du conseil et, s'il y a lieu, leurs suppléants sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.