Article D721-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D721-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
1° Les membres énumérés du 1° au 16° de l'article D. 721-3 ;
2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture ;
3° Quatre représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14, désignés sur proposition de celui-ci ;
Le comité de gestion mentionné à l'article L. 752-18 est composé des membres suivants de la section :
1° Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
2° Trois représentants de la mutualité sociale agricole, désignés sur proposition du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
3° Trois représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14, désignés sur proposition de celui-ci ;
Le président de ce comité est désigné par la section.L'agent comptable de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole participe à titre consultatif aux travaux du comité de gestion.