Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.