Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1959
Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2 bis, Art. 2 ter