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Article D312-193-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D312-193-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et le conseil régional émettent un avis sur les schémas mentionnés à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique en tant qu'ils concernent les établissements visés au b du 5° du I de l'article L. 312-1.