Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-351 du 1er avril 2010 modifiant le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-191 du 26 février 2010 Art. 8-1, Art. 9