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Article D6132-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6132-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le bureau du syndicat interhospitalier éventuellement constitué suivant les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6132-7 comprend de trois à sept membres.


Le conseil d'administration du syndicat élit au scrutin secret majoritaire à un tour, en son sein, les membres du bureau et désigne le président.


Le directeur général de l'agence régionale de santé arrête la liste nominative des membres du bureau.