Article R6132-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6132-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le directeur général de l'agence régionale de santé chargé de la tutelle établit par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.