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Article R6311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La convention est approuvée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins.