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Article D6154-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6154-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La décision de suspension ou de retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale est notifiée par le directeur général de l'agence régionale de santé au praticien concerné ainsi qu'au directeur de l'établissement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.