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Article R6147-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6147-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé par les articles R. 6143-14, R. 6143-16 et R. 6143-20 sont exercées, pour les établissements mentionnés à l'article R. 6147-57, par le ministre chargé de la santé.


L'article R. 6143-25 ne leur est pas applicable.