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Article R6122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.

L'ordre du jour des séances de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé.