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Article R6121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'établissement du schéma d'organisation des soins, les données démographiques et leurs perspectives d'évolution sur les cinq années suivantes sont appréciées à partir des plus récentes estimations fondées sur le dernier recensement de la population.