Articles

Article R6121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les arrêtés du directeur de l'agence régionale de santé portant schéma régional d'organisation des soins sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région. Lorsque le schéma est interrégional, les arrêtés correspondants sont publiés aux recueils des actes administratifs de chacune des préfectures de région.