Articles

Article R3711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R3711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 est établie tous les trois ans par le procureur de la République après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins et du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut faire l'objet de mises à jour régulières.