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Article R3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Chaque établissement de santé mentionné à l'article L. 3221-1 est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés.