Article R3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Chaque établissement de santé mentionné à l'article L. 3221-1 est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés.