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Article R3221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R3221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Chaque secteur de psychiatrie générale ou infanto-juvénile est placé sous l'autorité d'un psychiatre hospitalier assisté d'une équipe pluridisciplinaire et désigné selon les modalités prévues par le chapitre VI du titre IV du livre I de la partie VI.