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Article D3121-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/2010
au
01/01/2016
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D3121-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/2010
au
01/01/2016
(Code de la santé publique)
L'habilitation mentionnée à l'article D. 3121-33 est accordée pour trois ans.