Article R1421-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1421-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, dans les régions, et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, dans les départements, constituent les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, de la protection sociale et de la santé.
Le ou les ministres chargés des affaires sociales, de la protection sociale et de la santé déterminent par arrêté l'organisation en services des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.