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Article R1421-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1421-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Avec l'accord des ministres intéressés, et en tant que de besoin par arrêté interministériel, les directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales peuvent être chargés d'exercer, sous l'autorité du préfet de département auprès duquel ils sont placés, des missions relevant d'autres départements ministériels.