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Article R1421-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1421-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale sont chargés de la mise en œuvre des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales relevant de l'Etat et des agences régionales de santé.


A ce titre, ils assurent notamment des missions :


1° D'inspection et de contrôle des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;


2° De planification, de programmation et d'allocation de ressources des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;


3° De pilotage, d'animation et de contrôle des dispositifs en matière de politique de santé publique, d'intégration, d'insertion et de développement social ;


4° D'évaluation des politiques publiques ;


5° De contrôle de l'application de la législation et de la gestion des organismes de protection sociale ;


6° D'animation des politiques interministérielles dans le cadre des délégations interservices.


Ils peuvent exercer des fonctions informatiques ainsi que d'expertise, de conseil et d'encadrement.