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Article R1416-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1416-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil peut se réunir en formation spécialisée, présidée par le préfet et comprenant :


1° Deux représentants des services de l'Etat et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;


2° Deux représentants des collectivités territoriales ;


3° Trois représentants d'associations et d'organismes, dont un représentant d'associations d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment ;


4° Deux personnalités qualifiées dont un médecin.