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Article D4332-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2010
(Code de la santé publique)
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Article D4332-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2010
(Code de la santé publique)
La nomination des conseillers scientifiques des instituts est subordonnée à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé.