Article D4311-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D4311-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La nomination des directeurs scientifiques des instituts de formation dispensant cet enseignement est subordonné à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé.