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Article R4143-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4143-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des conseils interrégionaux de la formation continue odontologique.


Le directeur général de l'agence régionale de santé compétent pour l'application des articles R. 4143-12 et R. 4343-13 est celui de la région qui comporte le plus grand nombre de chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre.