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Article R4112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le tableau de l'ordre dans le département est publié chaque année au mois de janvier. Ce tableau est déposé à l'agence régionale de santé pour être communiqué aux mairies et pharmacies situées sur le territoire du département.