Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts, Art. R224-59-1, Art. R224-59-2, Art. R224-59-3, Art. R224-59-4, Art. R224-59-5, Art. R224-59-6, Art. R224-59-7, Art. R224-59-8, Art. R224-59-9, Art. R224-59-10, Art. R224-59-11