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Article D3112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2010
au
30/11/2020
(Code de la santé publique)
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Article D3112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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30/11/2020
(Code de la santé publique)
L'habilitation est accordée pour trois ans.