Article R2322-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R2322-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
L'agrément donné à la personne chargée de la direction médicale peut être retiré par décision motivée du directeur général de l'agence régionale de santé lorsque les conditions d'agrément ne sont plus remplies ou en cas de méconnaissance des dispositions du présent chapitre. Le retrait d'agrément est notifié à l'intéressé et à l'exploitant.