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Article D1434-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1434-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le directeur général de l'agence régionale de santé constitue, dans chacun des territoires de santé qu'il a définis en application de l'article L. 1434-16, une conférence de territoire.