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Article D1434-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1434-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1434-2, chargées de proposer ou désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans un délai de deux mois suivant la vacance ou précédant l'expiration des mandats.

La liste des membres titulaires et suppléants de la conférence de territoire est fixée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.