Article R1221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le système national d'hémovigilance comprend :
-l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
-la Commission nationale d'hémovigilance ;
-les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance mentionnés à l'article R. 1221-32 ;
-l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;
-l'Institut de veille sanitaire ;
-les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé et les hôpitaux des armées ;