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Article R3114-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3114-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les appareils de désinfection agréés, leur emploi ainsi que celui des procédés utilisés pour la désinfection sont soumis à la surveillance de l'agence régionale de santé et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.